Conditions Générales de Vente
Document à adapter par un juriste avant mise en ligne.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations d’augmentation de Domain Authority proposées par NETSOLUTION.
Article 2 — Prestations
Les prestations comprennent des campagnes de netlinking visant à augmenter le Domain Authority du site client selon l’offre choisie (DA+30, DA+40, DA+50).
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de la commande.
Article 4 — Délais
Les délais indiqués sont estimatifs et dépendent de l’indexation des backlinks par les moteurs de recherche.
Article 5 — Garantie de résultat
La garantie de résultat mentionnée pour l’offre DA+50 s’applique selon les conditions précisées lors de la commande. Le Domain Authority étant un indicateur tiers (Moz), aucune garantie absolue ne peut être donnée sur sa valeur exacte.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de service entamées.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Toulouse.